Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès, votre utilisation de tout le contenu, produit et service disponibles à l’adresse https://guideachatelectricite.wattsnext.fr (le « Service », le « Site ») exploité par Watt’s Next Conseil ( « l’Editeur du Site », « nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans les présentes et de toutes les autres règles et politiques de fonctionnement publiées et qui peuvent être publiées de temps à autre par nous.

Veuillez lire attentivement le Contrat avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez aucune partie des conditions du Contrat, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ou les utiliser.

Définitions

On désignera par la suite:
● « Site » ou « Service » : le site https://guideachatelectricite.wattsnext.fr et l’ensemble de ses pages.
● « Editeur » : Watt’s Next Conseil, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
● « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site. L’Utilisateur du Site
est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir
pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Propriété intellectuelle

L’Accord ne vous transfère aucune de nos propriétés intellectuelles ou de celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Watt’s Next Conseil et ses concédants de licence.

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le Site avec
l’autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que
cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni
indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites
judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.

Cookies

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération
de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d’utiliser des «
Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre
l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur du Site à y recourir. L’Editeur s’engage à ne jamais
communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à
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● Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
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● Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations, se référer aux pages Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

Services de tiers

En utilisant les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications tiers développés par un tiers ( » Services tiers « ).

Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez que :

  • Toute utilisation d’un Service tiers est à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables envers quiconque des sites Web ou des Services tiers.
  • Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Comptes

Lorsque l’utilisation d’une partie de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous vous inscrivez pour un compte.

Vous serez seul responsable de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous êtes responsable de garder les informations de votre compte à jour et de garder votre mot de passe sécurisé.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ou abuser de vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité.

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie
lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de
réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser
des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de
passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur
s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable
des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent
Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des
informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte
membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son
Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les
pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent
nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions
par l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Watt’s Next Conseil indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU
(notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des
informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis
au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra
prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des
poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Watt’s Next Conseil .

Watt’s Next Conseil n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Watt’s Next Conseil ne sera pas non plus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier le Contrat ou votre Watt’s Next Conseil , vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Avertissement

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT  » et  » SELON LA DISPONIBILITÉ ». Watt’s Next Conseil et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Watt’s Next Conseil , ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu.

Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire de nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Accès et disponibilité du Site

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du
Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de
toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres
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● d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur
de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.

Juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant
toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les
actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la
compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Changements

Watt’s Next Conseil se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

Nous allons essayer de fournir au moins 30 jours de préavis avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services dans le délai de préavis désigné, ou une fois que les modifications entrent en vigueur.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse
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Dernière mise à jour : December 21, 2023