Conditions Générales de Vente
Article 1 : champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’achat de toute commande passée sur le site Internet https://guideachatelectricite.wattsnext.fr/. Ce site est la propriété de la SAS Watt’s Next Conseil, domiciliée 8 rue Lemercier, 75017 Paris et immatriculée au RCS sous le numéro 803 049 055.
Article 2 : modifications des Conditions Générales de Vente
Watt’s Next Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Dans ce cas, il sera appliquée à toute commande les CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute personne passant commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Article 4 : description et prix des produits
La description et les caractéristiques des produits et leur prix sont disponibles sur le site. Les prix des produits s’entendent hors taxes sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. Watt’s Next Conseil se réserve le droit de modifier les prix des produits mais s’engage à appliquer le prix en vigueur indiqué au moment de la commande.
Article 5 : modalités de commande
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site. Le client commande les produits en cliquant sur « Achat immédiat (CB) », puis « Ajouter au panier », puis « Valider la commande ». Le client doit ensuite remplir l’ensemble des champs du bon de commande (coordonnées, adresse de facturation et options de paiement), accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et enfin cliquer sur « Commander ».
Il est également possible de commander par téléphone au 01-88-32-17-71 et par mail à l’adresse d.heddebaut@wattsnext.fr.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire sur le site via le serveur bancaire sécurisé Stripe. La commande sera ainsi enregistrée et validée une fois l’acceptation du paiement par la banque de l’acheteur obtenue.
Le règlement peut également, après édition du bon de commande sur le site, être effectué par virement à l’ordre de Watt’s Next Conseil :
Caisse d’Epargne Ile-de-France
Compte 17515 90000 08006640987 24 CE CEIDF
IBAN : FR76 1751 5900 0008 0066 4098 724
BIC : CEPAFRPP751
Article 6 : modalités de livraison
Les produits sont livrés par voie électronique soit quelques minutes après la commande en cas d’achat direct et de validation du paiement en ligne sur le site, soit sous 48h après réception et acceptation du bon de commande. Dans le cas d’un bon de commande, l’acheteur reçoit un mail lui permettant de télécharger le produit au format PDF.
Article 7 : politique de retour, de remboursement et de responsabilité
Il appartient au client de s’assurer que le produit acheté correspond bien à ses attentes.
Aucun retour ni remboursement de produit ne sera effectué. En aucun cas, la responsabilité de Watt’s Next Conseil ne saurait être engagée en raison du fait que le produit commandé ne corresponde pas au besoin du client.
Nos produits ont vocation à aider les clients dans leur compréhension du sujet traité. En aucun cas, Watts’ Next Conseil ne saurait être tenu responsable d’une quelconque décision du client consécutive à l’utilisation de nos produits. Les clients reconnaissent utiliser les informations issues de la consultation des produits à leurs risques et périls, et renoncent à ce titre à toute action ou réclamation dirigée contre Watt’s Next Conseil.
Article 8 : propriété intellectuelle
Watt’s Next Conseil est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des produits vendus. Le client est autorisé à consulter les produits vendus, uniquement pour ses besoins personnels, à l’exclusion de toute finalité commerciale, de revente ou de mise à
disposition de tiers de tout ou partie des produits. Le client s’interdit de publier, diffuser ou vendre de quelque manière que ce soit, les contenus protégés auquel il accède à l’achat du produit.
Article 9 : données personnelles
Watt’s Next Conseil s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables relatives aux données personnelles et notamment aux dispositions au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et la loi pour la Confiance en l’Économie numérique du 21 juin 2004.